CONDITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENT D’ACCÈS DE LA SOCIÉTÉ À
RESPONSABILITÉ LIMITÉE DIGITAL ART CENTER B.V.
Digital Art Center B.V., dont le siège social et les bureaux sont situés à Rotterdam,
Willemsplein 79 (3016 DR), enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro
77390113 le 18 août 2021.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales (« les conditions »), on entend par :
- visiteur : la personne physique qui participe à une expérience
organisée par l'organisateur, avec ou sans billet d'entrée valide ; - experience : l'« experience Remastered », située au 79 Willemsplein, à
Rotterdam, dans le bâtiment Spido, exploitée par ou pour le compte de Digital Art Center ; - client : un visiteur ou toute autre personne utilisant le site web www.remastered.nl
(y compris la billetterie et la boutique en ligne) et/ou le magasin physique Remastered situé sur le
site de l'expérience, ou toute autre personne concluant un contrat
avec Digital Art Center ; - lieu/heure : le lieu et l'heure convenus avec le visiteur pour la réalisation
d'une expérience (ou d'une partie de celle-ci) ; - organisateur : la personne morale, ci-après dénommée « Digital Art Center », qui organise (ou fait organiser)
l'expérience, au sens le plus large du terme ; - titre d'accès : un billet d'entrée ou tout autre titre d'accès similaire
(par exemple, une invitation personnelle) permettant à un visiteur
d'accéder à l'expérience proposée par le Digital Art Center.
Article 2 – Généralités
- Les présentes conditions s'appliquent à tous les visiteurs ainsi qu'à la conclusion,
au contenu et à l'exécution de tout contrat conclu entre le visiteur
et Digital Art Center. - Si une disposition du présent règlement des visiteurs est nulle ou annulée, les autres dispositions du présent règlement
resteront pleinement en vigueur et le visiteur et le Digital
Art Center se concerteront afin de
convenir de nouvelles
dispositions en remplacement de celles qui sont nulles ou annulées, en respectant autant que possible l'objet et l'esprit de la disposition nulle ou
annulée.
Article 3 – Exécution du contrat
- Digital Art Center s'engage à assurer au mieux l'expérience, ainsi que sa préparation,
sa production et sa mise en œuvre. - Les horaires d'ouverture de l'expérience sont communiqués par le
Digital Art Center via son site web et/ou par d'autres moyens publicitaires et/ou par communication
directe émanant du Digital Art Center ou en son nom. Toute publication (
erronée) des horaires d'ouverture ne relève pas de la responsabilité de Digital Art Center et ne peut être
invoquée par le visiteur. Les horaires d'ouverture
susmentionnés peuvent, à la seule discrétion de Digital Art Center, être modifiés à tout moment et sans
préavis, sans que le
visiteur ait droit au remboursement du prix du billet d'entrée. Si, en raison de cette
modification, le visiteur ne peut pas se rendre à l'expérience le jour
pour lequel le billet d'entrée est valable, celui-ci peut être échangé
contre un billet valable un autre jour.
Article 4 – Billets d’entrée
- Les prix des billets d'entrée sont communiqués par le
Digital Art Center via son site web www.remastered.nl et/ou par d'autres moyens publicitaires et/ou par communication
directe émanant du Digital Art Center ou en son nom. Les prix
susmentionnés peuvent être modifiés à tout moment et
sans préavis, à la seule discrétion de Digital Art Center. Toute publication (
erronée) des prix des billets d'entrée par des tiers ne relève pas de la
responsabilité de Digital Art Center et ne peut être invoquée par le visiteur. - Les billets sont disponibles uniquement sur le site web www.remastered.nl ou auprès d'un
revendeur officiel du Digital Art Center. - Ce n'est que sur présentation d'un billet d'entrée valide que le visiteur est autorisé
à accéder à l'espace du Digital Art Center. - Les billets
mis en circulation par le Digital Art Center ou à sa demande restent la propriété du Digital Art Center. - L'authenticité du billet d'entrée n'est garantie par le
Digital Art Center que si le visiteur l'a acheté via le site web du Digital Art
Center (www.remastered.nl) ou auprès d'une agence de vente agréée (mandatée ou désignée
par le Digital Art Center). - Il est interdit au visiteur de vendre, de céder ou de transmettre de quelque
manière que ce soit les billets d'entrée à l'expérience à des tiers, au sens
le plus large du terme, à des fins commerciales ou dans ce cadre. En
cas de violation de cette interdiction, Digital Art Center est en droit de refuser l'accès à l'expérience au visiteur et/ou
au détenteur du billet d'entrée. Dans ce
cas, Digital Art Center est en droit de réclamer au visiteur ou au détenteur du billet d'entrée le remboursement de tous les dommages
et/ou frais qui en découlent. - Le visiteur est tenu de conserver son billet d'entrée jusqu'à la fin de
l'expérience. Le visiteur est tenu de présenter son
billet d'entrée à la première demande du Digital Art Center ou des tiers
mandatés par celui-ci, y compris l'exploitant du
site et le personnel (de sécurité), au sens le plus large du terme. - Si le visiteur quitte les lieux après y être entré, le
billet d'entrée perd sa validité. Dans ce cas, le Digital Art Center
est en droit de refuser au visiteur l'accès à l'expérience et de le faire
expulser. Le visiteur ne peut alors prétendre à aucun
remboursement du prix d'achat du billet d'entrée. - Sauf indication contraire dans les conditions générales, le Digital Art Center n'est soumis à aucune
obligation de remboursement ou d'échange d'un billet non utilisé,
et le visiteur n'a droit à aucun remboursement ni à aucune autre compensation en cas de
perte ou de vol d'un billet.
Article 5 – Obligations du visiteur et pouvoirs du Digital Art Center
- Le visiteur reconnaît et accepte que, pour
des raisons de sécurité, le personnel du Digital Art Center soit habilité à le fouiller ou
à faire contrôler son sac à main, son sac ou ses bagages, et que le visiteur soit
tenu de se conformer à une telle demande. Si le visiteur ne s'y soumet pas
volontairement, le Digital Art Center est en droit de lui refuser l'accès à
l'expérience. - Les visiteurs sont invités à prendre des photos et/ou à
réaliser des vidéos pendant l'expérience à des fins personnelles, à condition d'utiliser exclusivement des téléphones portables
ou des appareils photo reflex numériques/compacts. Les accessoires supplémentaires tels que les perches à selfie,
les trépieds, les lampes, les flashs et tout autre équipement (vidéo) professionnel ne sont pas
autorisés et ne peuvent être utilisés sans l'accord
écrit préalable du Digital Art Center. - Il est interdit aux visiteurs d'apporter sur le site de l'expérience tout appareil de prise de vue, qu'il s'agisse d'appareils photo, de caméras ou de tout autre équipement d'enregistrement, au sens
le plus large du terme, dans le but de réaliser
des enregistrements à des fins commerciales ou dans ce cadre, sauf autorisation
préalable du Digital Art Center. En cas de violation de
cette interdiction, le Digital Art Center est en droit de saisir cet équipement pour la durée de
l'expérience. En cas de violation de cette interdiction, Digital
Art Center est en outre en droit de
refuser au visiteur l'accès (ultérieur) à l'expérience. Tout matériel commercial ou de marque enregistré ou
diffusé sans autorisation écrite reste la propriété de Digital Art Center
et doit être traité comme tel. La publication du matériel non autorisé susmentionné par des entités commerciales fera l'objet de
poursuites judiciaires. - Digital Art Center est en droit de détruire les enregistrements, films et bandes saisis, au
sens le plus large du terme. - Le Digital Art Center est en droit de refuser l'accès (ou de prolonger
l'accès) à l'expérience aux visiteurs ou de les faire expulser des lieux s'il le juge
nécessaire pour maintenir le calme et l'ordre pendant l'expérience. - Il est interdit aux visiteurs de porter sur eux ou à proximité du site des objets en verre, des bouteilles en plastique, des boîtes de conserve, des feux d'artifice, des armes blanches et/ou des armes à feu, sous peine
de confiscation de ces objets. En cas de non-respect de cette interdiction, le Digital Art
Center se réserve le droit de refuser l'accès (ou de refuser l'accès ultérieur) au visiteur. - Il est interdit aux visiteurs d'apporter des boissons alcoolisées sur le site ou
à proximité de celui-ci, sous peine de confiscation de ces articles. En cas de
non-respect de cette interdiction, le Digital Art Center se réserve le droit de
refuser l'accès (ou la poursuite de l'accès) au visiteur. - Le lieu où se déroule l'expérience est non-fumeur et il est interdit de
fumer partout dans le bâtiment. Il est uniquement autorisé de manger et/ou de boire dans les espaces
prévus à cet effet. - Le visiteur est tenu de respecter ou de se conformer immédiatement à toutes
les instructions et/ou consignes du Digital Art Center ou des tiers auxquels celui-ci
a fait appel, notamment l'exploitant du
site, les pompiers et le personnel (de sécurité), au sens le plus large du
terme.
Article 6 – Vente de produits en magasin et en ligne –
- Digital Art Center vend des produits dérivés et d'autres articles dans la boutique physique
Remastered Store située sur le site de l'expérience, ainsi qu'en ligne via son site web
www.remastered.nl. - Tout article visé à l'article 6.1 acheté par un client dans la boutique physique
Remastered Store située sur le site de l'expérience peut être échangé dans les 14 jours suivant
l'achat au Remastered Store, sur présentation d'un
ticket de caisse ou d'une autre preuve de paiement, si et dans la mesure où l'article
acheté est défectueux ou présente un défaut. - Les conditions générales de Thuiswinkel s'appliquent à tous les contrats à distance
(en ligne) conclus entre Digital Art Center et le client. Cela concerne notamment
le droit de rétractation, les modes de paiement, les frais d'expédition, le règlement des litiges
et les autres conditions.
Article 7 – Annulation
- Digital Art Center est en droit d'annuler l'expérience ou de
modifier le lieu ou l'heure si une circonstance visée à l'article 9 des présentes
conditions se présente. Digital Art Center ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages subis par le
visiteur de ce fait. - Si une situation visée au paragraphe 1 venait à se
présenter, le Digital Art Center s'engage à la rendre publique de manière correcte et rigoureuse, dans la mesure du possible.
Article 8 – Responsabilité et franchise
- Le visiteur est responsable envers le Digital Art Center des
dommages qu'il cause. Chaque membre d'un groupe de visiteurs est solidairement responsable envers le Digital
Art Center des dommages causés par le groupe (ou l'un de ses membres). - L'accès au site et la participation à l'expérience se font aux risques et périls du
visiteur, en ce sens que le Digital Art Center ne saurait en aucun cas être tenu responsable
des dommages subis par le visiteur, y compris, entre autres, les troubles auditifs,
visuels et/ou autres troubles physiques, sauf en cas de faute intentionnelle
ou de négligence grave. - Les parents ou accompagnateurs d'enfants sont à tout moment responsables et
engagés de la responsabilité civile du comportement des enfants qu'ils accompagnent. Les enseignants et
les accompagnateurs de groupes sont conjointement responsables et engagés solidairement,
sans préjudice de la responsabilité et de
l'engagement civils conjoints de chacun, du comportement des membres du groupe qu'ils encadrent. - DAC ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages indirects.
La responsabilité de DAC est exclue dans les cas suivants :
a) les dommages résultant d'actes de tiers, y compris
les personnes et les locataires du bâtiment (ou des locaux situés dans le bâtiment) ainsi que
les tiers auxquels ces locataires ont fait appel ;
b) les dommages résultant du non-respect des instructions des responsables
et/ou du personnel en raison du non-respect des règles de bonne conduite généralement
applicables ;
c) les dommages causés de quelque manière que ce soit par d'autres visiteurs. - Digital Art Center ne saurait en outre être tenu responsable des dommages résultant de
tout écart par rapport au programme annoncé de l'expérience. - Si une situation telle que décrite à l'article 5, paragraphes 1, 2, 5 et 6, se présente, le
visiteur ne peut pas non plus prétendre au remboursement du prix d'achat du
billet d'entrée. - Dans le cas visé à l'article 5, paragraphe 3, des présentes conditions, le visiteur ne peut en aucun cas
prétendre à des dommages-intérêts et/ou au remboursement des frais.
Article 9 – Force majeure
- Le DAC utilise des équipements de haute technologie tels que des projecteurs, des capteurs, des amplificateurs
et des haut-parleurs. Les projections sont assurées par des serveurs multimédias haut de gamme et
l'interactivité est calculée en temps réel. Il arrive que certaines parties de l'expérience ne soient pas
disponibles en raison de dysfonctionnements ou de coupures de courant. Les manquements du Digital Art
Center à l'exécution du contrat ne peuvent lui être
imputés s'ils ne sont pas dus à sa faute, ni ne relèvent
de sa responsabilité en vertu de la loi,
des contrats ou des usages commerciaux. - Tout manquement de Digital Art Center à ses obligations contractuelles résultant
de perturbations dans les transports, d'une stagnation, d'une restriction ou
d'une interruption de l'approvisionnement par les services publics, d'un incendie, d'une pandémie,
d'une panne de machine ou d'autres accidents, les grèves, les lock-out, les actions syndicales
, d'autres mesures prises par les pouvoirs publics, la non-livraison de matériaux et de produits semi-finis nécessaires par des tiers, la faute intentionnelle ou la négligence grave
d'auxiliaires ou d'autres tiers engagés, ainsi que d'autres circonstances similaires, sont considérées comme non imputables à Digital Art Center et ne
donnent pas droit au visiteur à une quelconque indemnisation.
Article 10 – Confidentialité et propriété intellectuelle
- Digital Art Center accorde une grande importance à la confidentialité de ses clients. Veuillez consulter
la déclaration de confidentialité de Digital Art Center sur le site web www.remastered.nl. - Le visiteur reconnaît et accepte que le Digital Art Center puisse prendre des photos et réaliser des vidéos (sur lesquelles il est susceptible
d'apparaître) dans le cadre de
l'expérience, à des fins publicitaires et/ou commerciales, ces photos et
vidéos étant la propriété (intellectuelle) du Digital Art Center. - Le visiteur n'est autorisé à prendre des photos ou à enregistrer des vidéos au sein de l'expérience qu'à des fins
personnelles. Le visiteur reconnaît et accepte que toutes les photos ou
vidéos issues de l'expérience et rendues
publiques par lui (par exemple sur les réseaux sociaux) constituent la propriété
intellectuelle du Digital Art Center et puissent être utilisées par ce dernier à des fins publicitaires et/ou
commerciales.
Article 11 – Réclamations
- Les éventuelles réclamations des visiteurs et/ou des clients peuvent être adressées au Digital Art Center par e-mail
(info@remastered.nl).
Article 12 – Droit applicable et litiges
- Tout contrat conclu entre Digital Art Center et le visiteur est régi
par le droit néerlandais. - En cas de litige découlant du présent contrat ou de tout autre contrat conclu en vue de
son exécution, seuls le juge de paix ou le tribunal d'arrondissement
de Rotterdam sont compétents. - Si et dans la mesure où une ou plusieurs clauses des conditions générales sont, à un moment
donné, totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres clauses des
conditions générales restent pleinement en vigueur.